{"id":171,"date":"2019-04-13T00:47:30","date_gmt":"2019-04-12T22:47:30","guid":{"rendered":"https:\/\/ouestybus.com\/?page_id=171"},"modified":"2019-04-25T09:56:05","modified_gmt":"2019-04-25T07:56:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ouestybus.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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La soci\u00e9t\u00e9 OuesTyBus<\/strong> exerce une activit\u00e9 de transport de marchandises et de voyageurs r\u00e9glement\u00e9e<\/strong>. Elle est inscrite sur le registre des transporteurs de voyageurs et marchandises<\/strong> tenu par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Finist\u00e8re<\/strong> et g\u00e9r\u00e9 par la DREAL<\/strong>, et est titulaire des licences n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9<\/strong>.
\nOuesTyBus<\/strong> n\u2019est pas une agence de voyage mais un prestataire de tourisme, accr\u00e9dit\u00e9 pour le transport des voyageurs<\/strong>.<\/p>\n

SIRET : 848 066 759 00012<\/strong>
\nLicence de Transport n\u00b02019\/53\/0000143-144-145<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont fix\u00e9es entre :
\nD\u2019une part, l\u2019entreprise OuesTyBus<\/strong>
\nEt d\u2019autre part le Client, toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services propos\u00e9s par OuesTyBus<\/strong>. Cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis ses pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour rester en conformit\u00e9 avec des dispositions l\u00e9gales r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le client acceptant le devis, la commande, la r\u00e9servation, le bon de r\u00e9servation reconna\u00eet avoir pris connaissance au pr\u00e9alable de ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et en effet, les avoir accept\u00e9es.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 1 \u2013 R\u00e9servation<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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Certaines prestations commercialis\u00e9es sur www.ouestybus.com<\/strong><\/a> et ses sites affili\u00e9s sont soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. Aucune demande d\u2019indemnisation ne peut \u00eatre formul\u00e9e dans le cas o\u00f9 la prestation choisie n\u2019est pas disponible. L\u2019utilisateur ne peut commander via le site qu\u2019apr\u00e8s avoir valid\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res. La confirmation de la commande, qui en reprend les \u00e9l\u00e9ments essentiels, tels que l\u2019identification de la prestation command\u00e9e et le prix, sera transmise \u00e0 l\u2019utilisateur, par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 2 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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Les prix mentionn\u00e9s sur ce site sont exprim\u00e9s par personne et en euros sauf mention contraire. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix comprennent toutes les prestations indiqu\u00e9es dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activit\u00e9. Les prix mentionn\u00e9s sur ce site ne sont valables que pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es sur le site. Les promotions mentionn\u00e9es sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es sur un autre canal de vente. Elles r\u00e9pondent \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques, notamment de dates qui seront mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 3 \u2013 Assurance<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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Chaque trajet est couvert par une assurance professionnelle pour le transport de voyageurs \u00e0 titre on\u00e9reux avec une assurance responsabilit\u00e9 civile qui couvre le passager et les tiers en cas de dommages corporels et mat\u00e9riels. La participation aux activit\u00e9s (ex : visite de mus\u00e9e) est de votre responsabilit\u00e9. Notre entreprise ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages ou blessures pouvant survenir au cours de celles-ci. OuesTyBus<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de vol et d\u00e9gradation susceptibles d\u2019atteindre les objets ou le mat\u00e9riel emport\u00e9s par le client lors de son transport et lors des visites.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident pouvant survenir aux passagers en montant ou en descendant du v\u00e9hicule et en dehors de celui-ci, de m\u00eame qu\u2019en cas de vol de bagages, d\u2019effets personnels ou d\u2019appareils photo laiss\u00e9s dans le v\u00e9hicule.<\/strong><\/p>\n

Il est conseill\u00e9 \u00e0 nos clients de souscrire une assurance multi risques incluant : les soins m\u00e9dicaux, le rapatriement, le vol, la perte de bagages, etc. \u2026 En aucun cas OuesTyBus ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de probl\u00e8mes de ce genre et ne pourra d\u00e9dommager le<\/strong> client.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 4 \u2013 Le service de transport de personnes<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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Les horaires, programmes et dur\u00e9es des circuits sont susceptibles de modifications : les prix comprennent toutes les prestations indiqu\u00e9es dans le descriptif de chaque service. OuesTyBus<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la restitution des effets personnels et bagages oubli\u00e9s \u00e0 bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier qu\u2019il est bien en possession de son bon de voyage. Aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 en cas de d\u00e9faut ou perte de celui-ci. Il est strictement interdit de fumer \u00e0 bord des minibus et de manger ou boire. OuesTyBus<\/strong> ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de retard d\u00fb \u00e0 des difficult\u00e9s de circulation, en cas d\u2019accident lors de la mont\u00e9e et la descente du v\u00e9hicule ou en cas de vol ou d\u2019oubli d\u2019objets personnels.<\/p>\n

Les animaux ne sont pas accept\u00e9s \u00e0 l’exception des chiens \u00ab\u00a0guide d’aveugle\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 5 \u2013 D\u00e9part des tours<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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OuesTyBus<\/strong> garantit un d\u00e9part avec un minimum de personnes selon les circuits. Ce minimum est clairement visible sur la page du circuit concern\u00e9e avant sa prestation dans le cas o\u00f9 aucune autre r\u00e9servation n\u2019aura \u00e9t\u00e9 prise pour ce m\u00eame service. Dans ce cas OuesTyBus s\u2019engage \u00e0 proposer une alternative ou \u00e0 rembourser le client dans les plus brefs d\u00e9lais. Le client est tenu de se tenir pr\u00eat 10 minutes avant le d\u00e9part du tour sur le lieu de prise en charge indiqu\u00e9. En cas de retard du client une attente de maximum 15 minutes sera accord\u00e9e afin de ne pas p\u00e9naliser les autres participants. OuesTyBus<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable du retard du client et aucun remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9. Si le client ne se pr\u00e9sente pas au d\u00e9part le jour de la prestation, OuesTyBus<\/strong> consid\u00e9rera cela comme une non pr\u00e9sence et aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9. Selon les circonstances, certaines dates, des festivit\u00e9s locales ou des jours de fermeture de certains sites touristiques, etc. \u2026 OuesTyBus<\/strong> se garde le droit de modifier l\u2019ordre des jours\/excursions\/visites. Aucune plainte ne pourra \u00eatre \u00e9mise de la part du client.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Article 6 \u2013 Le service de transport de bagages<\/h2>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t
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Le service transport de bagages de OuesTyBus<\/strong> consiste \u00e0 prendre votre bagage au lieu convenu ensemble et \u00e0 le transporter dans la journ\u00e9e jusqu’\u00e0 votre lieu de couchage ou en tout autre lieu convenu ensemble. Le service peut ainsi \u00eatre reproduit tous les jours d\u2019\u00e9tape en \u00e9tape jusqu’\u00e0 la fin de votre parcours, dans la limite des zones desservies par OuesTyBus<\/strong>.<\/p>\n

La r\u00e9servation sur le site internet de OuesTyBus<\/strong> vous permet de r\u00e9server la date et le lieu de la prise en charge de vos bagages par nos services, ainsi que le lieu de d\u00e9pose. Lors de la r\u00e9servation il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9ciser le nombre de bagages \u00e0 transporter.<\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 informer les responsables du lieu d\u2019enl\u00e8vement ou de d\u00e9pose de son bagage que celui-ci sera enlev\u00e9 ou retir\u00e9 par OuesTyBus<\/strong>.<\/p>\n

Le bagage peut \u00eatre soit une valise, soit un sac de sport ou encore un sac \u00e0 dos.
\nLe bagage doit avoir un poids maximum de 12kg, \u00eatre en bon \u00e9tat, ferm\u00e9 et en un seul volume.
\nTout sac ou \u00e9quipement suppl\u00e9mentaire est consid\u00e9r\u00e9 comme un bagage suppl\u00e9mentaire et sera factur\u00e9 comme tel.<\/p>\n

En cas de surpoids, OuesTyBus<\/strong> demandera au client de faire le n\u00e9cessaire pour respecter la limite de 12kg. Cela passera \u00e9ventuellement par le transport d\u2019un bagage suppl\u00e9mentaire au tarif en vigueur qui vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 pour votre premier bagage. Un sac pourra vous \u00eatre fourni par OuesTyBus<\/strong> pour constituer ce bagage suppl\u00e9mentaire, d\u00e8s le lendemain, sur simple demande.<\/p>\n

Le bagage \u00e0 transporter doit \u00eatre mis \u00e0 disposition de nos services \u00e0 8h00 dans la bagagerie de votre h\u00e9bergement ou tout autre endroit pr\u00e9vu par l\u2019h\u00e9bergement. Il vous sera d\u00e9pos\u00e9 au lieu d\u2019h\u00e9bergement indiqu\u00e9 par vous avant 18 heures. En cas d\u2019absence il sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bagagerie de celui-ci ou dans tout autre endroit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet usage par le lieu d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

Le bagage \u00e0 transporter doit \u00eatre clairement identifi\u00e9 au moyen d’un papier libre portant clairement les mentions ci-dessous :<\/p>\n